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Ces Contrats types sont des outils au service des artistes et des associations, ils proviennent notamment du site de la fédération des réseaux et associations d'artistes plasticiens www.fraap.org/

Contrat droits d'auteur.pdf

Contrat d'exposition.pdf

Contrat de vente.pdf

Fiche de dépôt.pdf

Dossier d'aide individuel à la création.pdf 

Statuts de l' artiste.pdf

En raccourci, les différentes publications du Centre National des Arts Plastiques : www.cnap.fr

Association d'artistes.pdf

Résidences-France.pdf

123-Questions-CNAP.pdf

Ici: les liens pour une recherche des informations professionnels à destination de l'art et sur le statut de l’artiste